Mémo pour l'organisation des prises de vues aériennes par drones
Ce mémo se veut un récapitulatif des possibilités du drone, ainsi qu'une check-list pour la bonne organisation de votre mission avec Drone-Pictures.
Le nouvel arrêté du 17 décembre 2015 dresse un cadre réglementaire strict concernant l'activité de prise de vues par drone.
Dès lors, il n'est plus possible d'effectuer une prestation sans en tenir scrupuleusement compte.
L'opérateur Drone-Pictures respecte ce cadre et informe ses clients des dispositions qu'ils doivent prendre ainsi que des limites fixées par la loi. Ces termes font parti de nos conditions générales de ventes et de vol que nous vous demandons d'accepter intégralement lors de la passation de commande.
Dispositions à prendre et/ou à connaître avant la mission
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Limite d'évolution du drone : 100 à 200m du pilote (selon scénario), 150m d'altitude
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Limite de temps par vol selon conditions sur place: 7 à 15 min/vol (intervalle de 5' avant redécollage)
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Limite météorologique : pas de vol si pluie, orage et/ou vent > à 25km/h et/ou rafaleux
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Le pilote ne peut suivre le drone dans un véhicule en mouvement
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Aucune personne ne sera survolée à la verticale, ni aucun site dit sensible
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Pas de personnes non autorisées dans une zone d'exclusion variant entre 10 à 30m autour du drone (signature d'une attestation fournie par Drone-Pictures)
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Information des personnes présentes des procédures à suivre en cas d'incident en vol du drone
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Vol en zone urbaine et/ou peuplée : nous envoyons une déclaration préalable à la Préfecture concernée avec un préavis d'une semaine
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Autorisations des personnes et/ou des propriétaires des bâtiments filmés (droit à l'image) obtenues par le client
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Le binôme pilote + cadreur/photographe est indissociable : aucune autre personne ne sera habilité à manoeuvrer la caméra ou le drone, pour des raisons qualitatives et de sécurité.
Dispositions à prendre et/ou à connaître pendant la mission
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Définition et matérialisation d'une zone sécurisée pour le décollage/atterrissage du drone
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Définition et information des tiers d'une seconde zone possible d'atterrissage en cas d'incident en vol du drone
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Définitions avec le client des procédures en cas d'incident en vol du drone et informations de toutes les personnes présentes
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L'opérateur fera signer aux personnes présentes à moins de 10/30m du drone en vol une attestation stipulant qu’elle a été informée des procédures définies en cas d'incident en vol du drone
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Seul le pilote du drone et l'opérateur de prise de vues sont à même de juger à chaque point d'élévation de ce qui est possible ou non de réaliser pour satisfaire la demande en image du client
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Pour récupérer les images sur le terrain, se munir au choix d'un support de 16G° minimum (Sd/dd/clé Usb)
