DRONE PICTURES | Contrat de licence
 
 

 Licence exclusive d'utilisation des images 

(incluse dans toutes nos prestations de prises de vues aériennes)

 

 
 

Pourquoi une telle licence?

Au regard des textes régissant le droit d'auteur, tout opérateur de prises de vues (photo ou vidéo) peut prétendre - sous certaines conditions - à des droits d'auteurs sur les images qu'il aurait réalisé pour vous.

Pour la sérénité de nos clients, nous incluons dans nos tarifs et dans nos conditions, une licence exclusive d'utilisation des images que nous créons pour vous. Grâce à ce document, vous pouvez en jouir sans supplément de prix, sans démarches particulières, et dans un large cadre qui vous reste exclusif!

Dans le doute, n'hésitez pas à nous questionner.

 

 

1. Définition de la licence

 

Cette licence définit les limites d'utilisations des images que nous créons pour le client lors des missions de prises de vues qu'il nous commande. Par images nous entendons les photographies ou séquences vidéos brutes non encore intégrées à votre œuvre : film, reportage, ouvrage, article, etc.

Dans tous les cas, vous conservez seul les droits exclusifs liés à votre œuvre. Drone-Pictures n'ayant aucun droit sur l'oeuvre ainsi créée et dans laquelle les images commandées sont insérées.

Sur le Bon de Commande, il est décrit précisément la destination finale des images à réaliser.

Drone-Pictures inclus dans le tarif de base de sa prestation les droits d'exploitations et d'utilisations des images réalisées, à l'exclusion des restrictions citées au paragraphe 3, et à la condition de faire figurer de manière visible l'une des mentions suivantes:

 

  • Pour les photographies, à proximité de l'image publiée (ou dans l'ouvrage): "Photos : Nom du Photographe/Drone-Pictures"

  • Pour les séquences vidéos, au générique de fin de l'oeuvre (ou de début): "Images aériennes : Drone-Pictures"

 

 

2. Autorisation d'utilisation et durée

 

Cette licence est personnelle, valable dans le monde entier et exclusive pour la destination décrite sur le Bon de Commande, pour la durée légale des droits d'auteurs.

Dans le cas où vous n'êtes pas le client final mais un prestataire ou producteur audiovisuel, il s'entend que cette licence est aussi valable pour vos commanditaires et ceux en affaire avec ces derniers.

 

3. Images non intégrées à une oeuvre

 

Le client ne peut revendre à un tiers les droits attachés aux images non intégrées à une œuvre mais il peut librement faire commerce de l'oeuvre comme bon lui semble.

Si les bénéficiaires de cette licence souhaitent revendre à des tiers les droits d'utilisations des images non intégrées à une œuvre et réalisées par Drone-Pictures, ils devront obtenir un accord préalable et acquitter des droits complémentaires (ex : revente via une Banque d'images). Il est entendu que cette restriction ne s'applique qu'aux images isolées de l'oeuvre globale et réalisées par Drone-Pictures.

 

4. Drone-Pictures garantit au client final que l'ensemble des images réalisées sont originales et ne portent pas atteintes aux droits de tiers. Toutefois, s'agissant des images relatives aux bâtiments, personnes ou marques déposées, spécifiquement filmées à la demande du client, il appartiendra à ce dernier d'obtenir les autorisations nécessaires à l'exploitation spécifiée dans le Bon de Commande.

 

5. Le client, est informé que Drone-Pictures peut utiliser les images réalisées lors de la dite mission à des fins de promotion de son activité de prise de vues aériennes, et notamment la publication de ces images sur ses sites internet ou ceux de partenaires en affaire avec lui, de manière isolée ou regroupée au sein d'un montage d'images de son choix. A la demande du client cette diffusion peut-être différée.

 

6. Il est explicitement précisé que la présente licence d'utilisation des images réalisées ne sera effective qu'après l'encaissement intégral des sommes facturées. Dans le cas ou un délai de paiement est accordé, le client s'interdit toute diffusion de l'oeuvre. Néanmoins, il est autorisé à les post-produire et les incorporer dans tous produits, si bon lui semble. En cas de diffusion sans règlement du solde à la date convenue sur la facture, Drone-Pictures se réserve le droit d'entamer des poursuites judiciaires, avec dommages et intérêts.